Assurance décennale

Assurance décennale

Définition

L’assurance décennale est une garantie financée par le maître de l’ouvrage.

Elle offre au propriétaire la garantie qu’il sera indemnisé durant 10 ans après l’achèvement des travaux, en cas de problèmes de la construction.

Ce qu’il faut savoir

L’assurance décennale s’étend à toute une série de dommages :

  • éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment,
  • éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité,
  • les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toute sorte,
  • en cas de faillite de l’édificateur, l’acquéreur reste protégé durant la période décennale.

Conseil

Cette assurance n’est pas toujours proposée par les entreprises de construction à ses clients.

Comme elle n’est pas obligatoire mais qu’elle peut être très utile, il convient au propriétaire de s’assurer - avant l’engagement - que l’édificateur a contracté une telle assurance.

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