FAQ

Assurer son bien

1. Logement et assurances font la paire !

  • 1.1. Pas de projet immobilier sérieux sans une assurance solide.

    La sécurité financière de votre famille ainsi que le succès à long terme de votre projet en dépend.

    Pourtant, à partir du moment où on a décidé de fonder une famille, être prévoyant devrait être un réflexe naturel. Nous ne sommes pas seulement responsables de nous-mêmes, mais aussi de notre conjointe et de nos enfants.

    Lorsque vous souscrivez un emprunt logement il vous sera normalement obligatoire de conclure une, voire plusieurs assurances. Les contrats d’assurance ont pour objet de garantir l’établissement prêteur mais également les personnes elles-mêmes

2. Assurance solde restant dû

  • 2.1. Définition

    Cette assurance couvre votre emprunt du solde restant à payer en cas de décès.

    Votre conjoint ou vos héritiers deviendront propriétaires de l’immeuble, sans devoir rembourser à votre place les mensualités restantes (capital & intérêts).

    Elle constitue aussi une sécurité pour la famille (conjoint, enfants) car en cas de décès le remboursement du crédit immobilier est pris en charge par l’assurance (en tout ou en partie, selon les modalités choisies).

  • 2.2. Ce qu’il faut savoir

    Il vous est également possible de répartir le capital sur les deux " têtes ", en tenant compte :

    • qu’en cas de disparition d’un des deux emprunteurs, seule la dette de celui-ci s’effacera et le survivant devra continuer à payer sa partie de l’emprunt.
    • elle peut être payée comme prime unique (incluse dans le montant du prêt et déductible fiscalement, donc avantageux) ou par des primes annuelles.
    • le capital assuré décroît annuellement en fonction des remboursements déjà effectués.
    • le montant de l’assurance est principalement fonction du montant emprunté et de l’âge de l’assuré.
  • 2.3. Avantages fiscaux en cas de prime unique

    Montant fiscalement déductible de l’assurance solde restant dû :

    Contribuable Plafond majoré (jusqu’à 30 ans) Plafond surmajoré (31 à 49 ans, tranche multipliée par le nombre d’années) Plafond surmajoré (50 ans et plus)
    sans enfant 3 000 € 240 € 7 800 €
    avec 1 enfant 3 672 € 294 € 9 547 €
    avec 2 enfants 4 344 € 347 € 11 294 €
    avec 3 enfants 5 016 € 401 € 13 041 €
    avec 4 enfants 5 688 € 455 € 14 788 €
  • 2.4. Si vous avez déjà souscrit une assurance-vie?

    Si vous avez déjà contracté une assurance-vie, celle-ci peut éventuellement être modifiée en assurance solde restant dû (sous certaines conditions).

    Le mieux est donc de prendre contact avec votre assureur, pour déterminer ensemble si, et dans quelles conditions, votre assurance-vie peut être commuée en assurance solde restant dû.

3. Assurance habitation

  • 3.1. Définition

    Cette assurance garantit l’immeuble, et a pour objet de rembourser le prix ou de reconstruire le logement après un sinistre.

    • Elle est souvent offerte gratuitement par les assurances, soit pendant 1 ou 2 ans, soit jusqu’au moment où l’immeuble en construction est fermé (caractérisé généralement par l’installation du chauffage).
    • Les conditions de cette gratuité peuvent varier légèrement d’un assureur à un autre.

    Dans le cas d’une location, la loi considère que le locataire est responsable du sinistre, sauf s’il peut prouver le contraire.

    • Au locataire de dédommager le propriétaire… et les voisins s’il y a lieu.
    • Généralement le bailleur exige que le locataire souscrive en son nom propre une assurance " habitation ".
  • 3.2. Ce qu’il faut savoir

    Dégâts des eaux – foudre – tempête – grêle – risques électriques – dégâts des eaux – vol – tentative de vol – vandalisme.

    Depuis 1992, la loi prévoit aussi les dommages causés par un attentat ou un conflit du travail.
    En raison de cette extension des risques couverts, l’assurance " incendie " a pris le nom d’assurance " habitation ".

    La responsabilité civile peut généralement être incluse dans le même contrat.

  • 3.3. Détermination de la somme de votre contrat d’assurance habitation

    Il convient donc de calculer ce montant aussi précisément que possible au moment de la conclusion de l’assurance, mais aussi de le réviser régulièrement.

    Il est recommandé de garder des photos et autres preuves éventuelles de vos objets mobiliers et objets de valeur.

4. Assurance décennale

  • 4.1. Définition

    Elle offre au propriétaire la garantie qu’il sera indemnisé durant 10 ans après l’achèvement des travaux, en cas de problèmes de la construction.

  • 4.2. Ce qu’il faut savoir
    • éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment,
    • éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité,
    • les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toute sorte,
    • en cas de faillite de l’édificateur, l’acquéreur reste protégé durant la période décennale.
  • 4.3. Conseil

    Comme elle n’est pas obligatoire mais qu’elle peut être très utile, il convient au propriétaire de s’assurer - avant l’engagement - que l’édificateur a contracté une telle assurance.

5. Assurance responsabilité civile

  • 5.1. Définition

    Si elle n’est pas comprise dans votre contrat d’assurance " habitation ", souscrivez-y séparément.

    Dans les faits, elle couvre tous les dommages dont vous seriez responsables et qui ne sont pas repris dans les clauses incendie, tempête, dégâts des eaux, etc., de votre assurance " habitation ".

  • 5.2. Ce qu’il faut savoir

    La loi vous tient pour responsable.

    Vous serez tenu d’indemniser intégralement la victime, sans limite ou plafond d’indemnisation.

6. Assurance risque de chantier

  • 6.1. Définition

    Elle intervient pour les dégâts occasionnés pendant la construction de l’immeuble.

  • 6.2. Ce qu’il faut savoir
    • les dommages corporels,
    • les dégâts occasionnés aux immeubles voisins,
    • le vol,
    • les troubles du voisinage.

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